RESSOURCES GENETIQUES
Vers un partage plus juste et une utilisation durable
Genève, Suisse
Le 24 mai 2024, un événement historique s’est produit : l’adoption par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) d’un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle (PI), les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels (ST) associés. Ce traité, fruit de plus de 20 années de négociations, vise à garantir un partage plus juste des avantages découlant de l’utilisation des RG et des ST, tout en promouvant leur conservation et leur utilisation durable.
De quoi s'agit-il?
Le Traité établit un cadre juridique international pour la protection de la Propriété Intellectuelle relative aux ressources génétiques RG et aux savoirs traditionnels ST. Il vise à :
Promouvoir le partage des avantages: Le Traité exige que les détenteurs de brevets divulguent l’origine des RG et des ST utilisés dans leurs inventions. Cela permet de s’assurer que les communautés qui ont contribué à la mise au point de ces inventions reçoivent une part équitable des bénéfices (exigence de divulgation).
Accroître la transparence: Le Traité exige que les informations relatives aux RG et aux ST soient accessibles au public. Cela permet de mieux comprendre l’origine des innovations et de faciliter la prise de décisions éclairées en matière d’accès et d’utilisation des RG et des ST.
Renforcer la protection des ST: Le Traité reconnaît que les ST sont un patrimoine culturel important et qu’ils doivent être protégés. Il encourage les États membres à adopter des mesures pour protéger les ST, y compris en établissant des registres et en renforçant les sanctions contre l’appropriation indue.
Points clés
Le travail de plaidoyer et de sensibilisation a joué un rôle crucial dans l’aboutissement de ce traité. Les organisations de la société civile, les peuples autochtones et les communautés locales ont travaillé sans relâche pour faire entendre leurs voix et défendre leurs intérêts. Leurs efforts ont contribué à sensibiliser à l’importance de la question et à créer un élan en faveur d’un traité juste et équitable.
Un nouveau cycle de négociations va maintenant s’ouvrir pour élaborer des détails supplémentaires sur la mise en œuvre du traité. Il s’agira d’une occasion importante de continuer à faire progresser les droits des communautés locales et des peuples autochtones et de garantir que les ressources génétiques et les savoirs traditionnels soient utilisés de manière durable et bénéfique pour tous.
